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Beaucoup d’économistes s’accordent sur le fait que la recherche doit être soutenue par l’Etat, afin que l’ensemble de la société profite des innovations futures qui sinon ne verraient pas le jour. |
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Les efforts de recherche et d’innovation sont à la fois issus de structures publiques et privées.
La recherche ne doit pas
être adaptée aux besoins immédiats
des entreprises. Ce serait la mort
de la recherche fondamentale et,
de plus, ce n’est pas au public de
payer pour le privé !
Doublement du budget public de la recherche dans la législature.
Nous soutiendrons la relance de la recherche en éducation, le développement de la formation initiale et continue, et la création de temps d’échanges pédagogiques dans les établissements.
Abrogation de la loi LRU et du Pacte pour la recherche, qui rend possible le recrutement des personnels de droits privés, potentiellement précaires, et recherchant une coopération avec les entreprises et les fondations privées.
Les financements de la recherche seront réorientés pour permettre le financement stable et récurrent des laboratoires et des équipes à hauteur de 70%.
Nous mettrons en place un système d’allocations financées, pour les jeunes en formation, par la solidarité nationale, et pour ceux en recherche d’un premier emploi, par la Sécurité sociale professionnelle.
Nous débarrasserons la politique internationale de la France de ses références à la théorie nord-américaine du choc des civilisations qui cherche à diviser le monde en fonction des appartenances religieuses.
Le droit des citoyens à intervenir dans le développement de la recherche sera inscrit dans la Constitution.
Encourager la structuration de la recherche en réseaux pour développer des synergies, tout en donnant à chaque laboratoire de recherche reconnu par l’Etat les moyens de travailler efficacement.
L’objectif fixé est de porter l’effort de recherche national à 3% du PIB en 2017. Les contraintes budgétaires ne permettront qu’un accroissement limité et progressif des sommes consacrées à la recherche publique. C’est donc avant tout par une incitation forte du secteur privé à accroître ses objectifs que cet objectif pourra être atteint.
Afin d’améliorer le fonctionnement des grands centres nationaux de recherche, au premier rang desquels le CNRS, un audit sera réalisé en début de quinquennat par les services de l’Etat et des représentants du secteur privé afin de lutter contre les lourdeurs administratives et de mettre en place des modes de fonctionnement plus simples et dynamiques, adaptés à la compétition internationale.
Conditionner le crédit impôt recherche (3,2 milliards d’euros par an de dépenses fiscales) au maintien intégral par l’entreprise bénéficiaire de cette mesure des centres de recherche et développement en France.
Les agences de financement, à l’instar de l’ANR (Agence Nationale de Recherche), verront leur conseil scientifique élargi et seront appelées à plus de transparence sur les conditions d’attribution des aides qui devront respecter des critères strictement scientifiques et s’inscrire en conformité avec les priorités fixées par la Nation.
Une concertation élargie à tout le monde de la recherche, via l’organisation d’états-généraux en début de quinquennat, permettra de déterminer les grands domaines prioritaires de recherche sur lesquels les investissements les plus massifs devront être portés. La Planification Stratégique de la Réindustralisation fixera dans le cadre de ces états-généraux ses priorités, afin que les filières industrielles puissent déterminer et cofinancer les travaux de recherche qu’elles jugent les plus utiles.
La coopération entre la recherche privée et la recherche publique sera encouragée via le développement d’une logique de coopération transversale (en « clusters ») au détriment des logiques en tuyaux d’orgue. Les pôles de compétitivité existants feront l’objet d’une évaluation rigoureuse pour déterminer les progrès réalisés en ce sens et les blocages persistants. Les bonnes pratiques seront diffusées sous l’impulsion de l’Etat stratège.
Favoriser l’innovation écologique dans le cadre de la réorganisation de la production agricole et industrielle.
Les évaluations seront menées par les services de l’Etat déconcentré et viseront un respect scrupuleux des obligations légales en matière de respect des contraintes environnementales tant dans les processus de production que de recyclage ou rejet des déchets, en y associant plus étroitement les acteurs.
Le crédit impôt recherche visera en priorité les PME/PMI innovantes et cessera de constituer une subvention non-justifiée aux très grands groupes qui délocalisent. Il sera conditionné au maintien intégral des centres de recherche et de développement en France.
Le Crédit impôt recherche (CIR) profite aux groupes du CAC 40. Il s’agira de redistribuer le CIR vers les PME.
Le non respect par un demandeur d’emploi des obligations imposées par Pôle Emploi (obligation de recherche, d’acceptation d’un emploi dans les conditions qui seront définies) sera plus sérieusement vérifié.
L’excellence de la recherche agronomique française doit être renforcée et remise au service des agriculteurs (amélioration des sols) et des consommateurs.