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Droit des victimes et droit des accusés. Civisme et incivilité. Comportement en société.
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Droit des victimes et droit des accusés. Civisme et incivilité. Comportement en société.
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Proposition : Pour une légalisation de la production et de la commercialisation du cannabis et de ses dérivés
La politique répressive en France n'a pas abouti à une baisse de la consommation, au contraire, elle incite les jeunes désireux de braver l'interdit et encourage la formation de réseaux ou de cartels de la drogue. Je propose qu'on autorise la production et la commercialisation de cannabis, avec une taxe comme sur le tabac ou l'alcool servant à financer la politique de prévention (oui la drogue provoque des phénomènes d'accoutumance contre lesquels il faut lutter) et une interdiction de la vente aux mineurs.
Par TonyM
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Afin de permettre une meilleure participation du citoyen, une réforme de l’expertise est indispensable. Il convient de doter l’expertise d’un statut, et d’en garantir l’impartialité face aux lobbys.
Assouplir le droit de la diffamation des personnes publiques, qui tend à renforcer l’impunité des dirigeants, en particulier en matière de clientélisme et de corruption.
Rendre plus spécifiquement l’ »exception de vérité » plus effective en allongeant le délai de présentation de la preuve des allégations (actuellement 10 jours) et en réduisant le degré d’exigence de la preuve.
Mieux vaut des excès dans la parole que des excès de silence, quelques accusations infondées ici et là qu’un régime d’autocensure.
Donner aux victimes le droit de faire appel des décisions des cours d’assises et des tribunaux correctionnels, ainsi que des décisions de remise en liberté.
Achever la rénovation urbaine en lançant un second plan de rénovation de 18 milliards €.
Un réseau culturel
public de proximité pour promouvoir la création, avec une liberté
de création, parce que l’expression
artistique est aussi là pour déranger,
pour subvertir.
Lberté complète
de diffusion. La rémunération des
professionnels doit être pensée hors
de la privatisation de la culture, et
pour la liberté d’accès, parce que
les barrières, financières et sociales
qui séparent le public des artistes
doivent être abattues.
Interdiction des temps partiels imposés.
Régularisation permanente et immédiate de tous les sans-papiers, travailleurs ou pas. Cette mesure est indispensable sur le chemin d’une égalité pleine et entière des droits sociaux et politique avec les travailleurs français. La liberté de circulation et d’installation en est la conséquence logique.
La France opposera son veto à la conclusion du cycle de Doha de l’OMC, à la signature des accords de libre-échange (notamment les APE) négociés par l’Union européenne, à toutes les pressions du FMI et de la Banque mondiale aux conditions posées à l’aide au développement aux pays du sud.
Création du ministère des Droits des femmes et de l’égalité.
Nous créerons un ministère de l’Education populaire et des libertés associatives.
La présence des victimes dans les commissions de décision de remise en liberté conditionnelle sera prévue et obligatoire.
Il faut assurer l’indépendance effective de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, en éliminant toutes les possibilités de conflits d’intérêt. Une liberté d’appréciation devra aussi être protégée vis-à -vis des organismes européens et internationaux dont l’indépendance n’est pas toujours garantie.
Remise en cause des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes : la France reprendra le contrôle de ses frontières.
Je romprai avec la « Françafrique », en proposant une relation fondée sur l’égalité, la confiance et la solidarité. Je relancerai la francophonie.
J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux Régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en oeuvre.
Donner un coup d’arrêt à la baisse des effectifs et lancerai une réflexion sur leur meilleure répartition en rapport avec les évolutions géographiques, démographiques et sociales déterminant les particularités criminogènes, ainsi qu’avec les capacités spécifiques à chacune des forces concernées.
Durant le temps de la détention, la privation
de liberté doit être la seule sanction qu’il peut
recevoir.
Pour les couples désirant un
engagement, reconnaître l’égalité de droits
sous forme d’une union reçue en mairie et
inscrite à l’état-civil.
« Libertés individuelles » ou autre cagétorie….
inscrire la laïcité dans la Constitution et élever ainsi ce principe républicain à valeur constitutionnelle.
Très bonne idée, si bonne même que c’est déjà le cas. Je cite l’article premier de la Constitution: « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »