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17 propositions enregistrées
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Le rôle des parlementaires est multiple : pouvoir de légiférer, pouvoir d’enquête (les commissions), contre-pouvoir (la motion de censure). Nombre de parlementaires, représentation des minorités à l’assemblée, place des partis d’extrême, rôle des lobbies, et encore bien d’autres questions qui n’attendent que vos idées ! |
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En France, le pouvoir législatif est partagé entre deux assemblées qui constituent le Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat.
Rendre le mandat impératif (et révocable) constitutionnel.
Pour un encadrement et une transparence totale des activités de lobbying à l’Assemblée Nationale, avec:
* un système obligatoire d’inscription mis à la disposition du public dans une base de données en ligne
* la communication des noms des clients
* la communication des dépenses
* un code de conduite strict aussi bien pour les représentants des groupes d’intérêt que pour les élus.
Super idée la proposition de Bayrou d’organiser un référendum sur la moralisation de la vie politique! Votez pour, afin que les choses bougent enfin!!!
Retrait des troupes françaises de tous les
pays étrangers (en particulier la
Françafrique et l’Afghanistan).
Proportionnelle
intégrale, qui permettrait de représenter les différentes orientations
politiques
Convocation d’assemblées régionales et nationales pour l’emploi, les qualifications et les salaires.
Convocation d’une Assemblée constituante
Nous voulons rétablir le primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée nationale.
Le projet de Constitution nouvelle, une fois votée par l’Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire.
J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale.
Doter l’opposition de la possibilité de constituer non pas une mais trois commissions d’enquête par an sans qu’un vote négatif des trois cinquièmes des votants de l’Assemblée puisse l’empêcher, comme c’est aujourd’hui le cas.
Je demanderai qu’une dose de représentativité en faveur des formations minoritaires soit assurée au sein de l’Assemblée nationale. A cet effet, l’élection à la proportionnelle sur une liste nationale devra être prévue pour une minorité de députés (20 à 25 % des sièges, soit, dans notre projet, 80 à 100 députés sur 400).
Faire approuver la nomination
du ministre de la justice par une majorité
qualifiée de l’Assemblée nationale. Il définira
la politique pénale de la nation et sera
responsable devant l’Assemblée nationale,
par laquelle il pourra être censuré.
Rendre aux assemblées locales élues leur
autonomie fiscale.
Renforcer la transparence des mécanismes de prise de décision et de vote des représentants du peuple avec une liste de Devoirs:
- « transparence »: ‘Je dis ce que je fais et fais ce je dis’ mise à disposition et archivage du manifeste pre-élection et votes/prises de position durant mandat
- « pédagogie »: vulgarisation et interprétation pour les administrés des sujets appelant à un vote à l’assemblée
- « représentation »: sondage et collecte continuelle de l’opinion des électeurs tout au long du mandat
- « assiduité » (évidemment): présence obligatoire lors des débats et votes
577 députés en France pour 65 millions d’habitants !
(Aux USA, le sénat compte 100 membres pour 200 millions d’habitants.)
Je propose de réduire le nombre de députés à 200.
Quant au sénat, je propose que ses membres soient des citoyens issus de la société civile, au mandat court (par exemple 18 mois) et renouvelable par tiers.
Ces derniers auront la mission de valider ou pas les lois et les projets importants, surveiller les atteintes à la constitution, les éventuels risques de corruption et de conflit d’intérêts des élus et des membres de l’exécutif.
Créer un unique parlement.. de moins de 400 parlementaires avec 2 mandats maximum par personne. Construire un nouveau parlement moderne (écran, projecteur, ordinateurs …).
Faire un suffrage universel direct au scrutin de liste à représentation proportionnelle à un tour élus pour 5 ans.
réduire le nombre de privilèges des parlementaires
Représenter le peuple doit être considéré comme une charge honorifique. L’élu doit s’y consacrer totalement, ne pas en faire une profession et faire preuve d’une absolue intégrité.
-Interdire strictement le cumul des mandats.
-Limiter de nombre de mandatures à deux consécutives.
-Soumettre les élus à un contrôle fiscal annuel. Communiquer les résultats à la presse.
-Contraindre les élus à un quota annuel mininum d’heures de présence à l’assemblée ou dans les commissions.
-Créer le référendum d’initiative populaire.